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Réponse du sous-ministre au Conseil exécutif, concernant les mesures relatives à la réduction de la bureaucratie et à l’accroissement de l’efficacité de l’état

pdf 1,30 Mo DA-Reponse-sous-ministre-CE-MRIF-20250902-002.pdf

prévoit une diminution récurrente de 30 ETC pour le MRIF à compter de l’exercice 2025-2026. Enveloppe budgétaire 2025-2026 Afin de respecter son enveloppe…

Mise à jour : 24 septembre 2025

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

pdf 321 Ko BULFR_2022-3-f-b.pdf

admissible », prévues dans la Loi sur les impôts, seront modifiées pour l’application du crédit d’impôt – volet général et pour l’application du crédit…

Mise à jour : 11 mai 2022

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Enseignement supérieur

pdf 1,18 Mo Plan-strategique-MES-2023-2027.pdf

stratégique 2023-2027 | 19 INDICATEUR VALEUR DE DÉPART CIBLE 2023-2024 CIBLE 2024-2025 CIBLE 2025-2026 CIBLE 2026-2027 1. Taux de participation aux études…

Mise à jour : 19 juillet 2024

Cadre normatif du Programme Développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART)

pdf 575 Ko CN_DEPART_23-26_MAJ-0725_MEIE.pdf

d’approbation. Il arrive à échéance le 31 mars 2026. Les demandes d’aide financière devront être autorisées selon les normes du programme au plus tard le 31…

Mise à jour : 28 juillet 2025

Mars 2024

pdf 822 Ko 2024-03-engagements-financiers.pdf

Premières Nations et les Inuit 526 854 $ (2023-2024) 313 647 $ (2024-2025) 362 661 $ (2025-2026) 407 817 $ (2026-2027) 1 610 979 $ (04-02) BC 140032347…

Mise à jour : 13 février 2025

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE

pdf 447 Ko GU_bonnes_pratiques_utilisation_IA_generative_VF.pdf

-administration-publique-2021-2026…

Mise à jour : 31 octobre 2024

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE

pdf 447 Ko GU_bonnes_pratiques_utilisation_IA_generative_VF.pdf

-administration-publique-2021-2026…

Mise à jour : 31 octobre 2024

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Culture et des Communication

pdf 1,37 Mo PL_strategique_2023-2027.pdf

/puissance-des-plates-formes-numeriques-dominique-boullier-juin-2022.pdf…

Mise à jour : 6 décembre 2023

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 543 Ko MRNF_Engagements_2025-01.pdf

600634524 ÉLÉMENT : VOLET GESTION DE L'ACTIVITÉ MINIÈRE (2025-2026) 250 000,00 Rouyn-Noranda ACTIVITÉ : GESTION DE L'ACTIVITÉ MINIÈRE (2026-2027)…

Mise à jour : 7 février 2025

Décision et réponse transmises dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 209 Ko F2025054_Diffusion.pdf

Direction générale du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-054 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1…

Mise à jour : 31 juillet 2025

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