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donnerait l'impression de partialité, s’il était ramené directement sous le ministère de la Famille. Bien que le ministère ait émis des directives sur…

normes par les gouvernements du Québec et du Canada ; 3 La bonification du crédit d’impôt pour solidarité (provincial) et du crédit pour la TPS (fédéral)…

ENTRÉE EN VIGUEUR La présente directive concernant le régime d'horaire variable remplace la directive précédente en vigueur depuis le 9 avril 2008. La…

• Pour payer par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), vous devez remplir le formulaire suivant et le joindre à votre demande : – Paiement…

visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (2020, chapitre 7)…

supérieur à celui prévu ci-dessus. Ces frais sont assumés directement ou remboursés sur production de pièces justificatives, conformément à la Directive sur…

stipulé à la Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique, devra faire l’objet d’une autorisation spécifique du Conseil des…

stipulé à la Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique, devra faire l’objet d’une autorisation spécifique du Conseil des…

l’Union des producteurs agricoles (UPA) a travaillé avec conviction à de nombreuses réalisations : le crédit agricole, le coopératisme agricole et forestier,…

afin d’éviter un double prélèvement, il est proposé de permettre aux municipalités d’accorder un crédit de taxe à l’égard des propriétaires des immeubles qui…