Résultats de la recherche
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Arrêté numéro 2021-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 février 2021
pdf 146 Ko AM_2021-009.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de mai 2024
pdf 3,12 Mo Engagements-financiers-05-2024.pdf
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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 1,59 Mo air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026
pdf 693 Ko MEQ-plan-action-pers-handicapees_2023-2026.pdf
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Sdf fdsfsdfg
pdf 205 Ko 23022.pdf
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Documents relatifs au gel de recrutement et au suivi budgétaire pour l’exercice financier 2024-205 – BSM-2025-005413
pdf 2,65 Mo DAI_no_BSM-2025-005413.pdf
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2311029-317-document-Pt-4.pdf
pdf 5,68 Mo 2311029-317-document-Pt-4.pdf
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Dépenses liées aux funérailles nationales et autres cérémonies d’hommage nationales de 1967 à 2025
pdf 1,55 Mo DA-Depenses-funerailles-nationales-1967-2025-MRIF-20251218-006.pdf
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