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Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Agir pour nourrir le Québec de demain
pdf 4,20 Mo CNTAA_Rapport_Synthese.pdf
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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 1,59 Mo air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf
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Processus d’élaboration d'un projet de construction
pdf 1,34 Mo Processus-Elaboration-Projet-de-Construction.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022
pdf 1,58 Mo rapport-etape-commission-viens-2022.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022
pdf 1,58 Mo rapport-etape_commission-viens-2022.pdf
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Statistiques diverses sur les constats d'infraction émis par la municipalité en vertu du Code de la sécurité routière de 2018 à 2024 - BSM-2024-004209
pdf 1,29 Mo DAI_no_BSM-2024-004209.pdf
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Rapport statistique sur la clientèle de programme d'assistance sociale, février 2026
pdf 2,22 Mo RAP_STAT_CLI_PROG_Assistance_SOC_2026-02.pdf
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Pressier ou pressière sur presse offset à feuilles
pdf 309 Ko GUICOM_presse_offset_feuilles.pdf
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Profil des Autochtones confiés aux services correctionnels 2015-2016
pdf 2,11 Mo profil_corr_autoch_2015-2016.pdf
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