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Statistiques sur les juges 2023-10-31 2023-11-10 Ne détient pas de documents 2023-003102 Directive D-21 - Directive concernant la non- accessibilité de…

regroupe les coûts directs et les frais de planification engagés visant des travaux admissibles, facturés et payés à un tiers en vertu d’un contrat. Coûts di…

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

avec la Direction des affaires territoriales au cntaa@mapaq.gouv.qc.ca Si vous éprouvez des difficultés techniques ou pour obtenir une version adaptée,…

1 800 emplois directement liés à l’agriculture, 46 200 emplois générés par l’industrie bioalimentaire, et l’industrie bioalimentaire représente un PIB de 2,6…

minerai. B. Offrir une connexion directe entre le transport routier hors norme, le ferroviaire et le maritime Le réseau stratégique offre la possibilité…

s à ses statuts, à ses règlements ou à sa structure administrative; 3) trouver d’autres sources directes ou indirectes de financement; 4) rembourser…

la Direction générale de la politique fiscale aux entreprises du ministère des Finances du Québec au 418 691-2227, à l’adresse courriel…

versées à même le budget discrétionnaire de la ministre Période du 1 er octobre au 31 décembre 2023 Direction générale de la gestion financière, immobilière…