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de l’Annexe A, pourraient entrer en vigueur dès le 1er juillet 2024. Les autres articles pourraient bénéficier d’une mesure transitoire et entrer en vigueur…

RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Juin 2025 2 SOMMAIRE EXÉCUTIF Définition du problème Le…

gouv.qc.ca Dépôt légal – 2025 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-97691-2 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. ©…

d’une Stratégie nationale de prévention en santé 2025 Déposé dans le cadre de l’appel à contribution pour identifier les actions de prévention qui pourraient…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 18 novembre 2025 Ministre des Finances TITRE : Règlement modifiant le…

initiative à cet effet (CDN, 2025). Le besoin d’un soutien neutre, indépendant et accessible reste toutefois criant avec une augmentation des demandes…

infirmières dans les premiers jours de vie. Combien de suicides, de dépendance pourrait- on prévenir, de combien pourrait-on augmenter la diplomation des…

Rédaction du PMO 2025-2028 Adoption du PMO 2025-2028 Bilan synthèse de l'accélération de l'économie circulaire Révision annuelle du PMO Diffusion du PMO…

mars 2025; • Réduire le nombre minimal de lieux de retour des contenants consignés au 1er novembre 2023 de 1 500 à 1 200 lieux, et augmenter ce nombre…

d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025, qui établit trois objectifs gouvernementaux de réduction du fardeau administratif des entreprises…