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Québec prend acte de cette affirmation et la considère avec respect; ATTENDU QUE la Cour suprême du Canada a reconnu que le gouvernement doit consulter et,…

Québec and Canada: Origins to 1760 HIG-4102-210 Histoire du Québec et du Canada, de 1760 à 1840 HSG-4102-210 History of Québec and Canada: 1760 to 1840…

HSG-4101-29 History Québec Canada: Origins to 1760 HIG-4102-29 Histoire Québec Canada, de 1760 à 1840 HSG-4102-29 History Québec Canada: From 1760 to 1840…

permis, notamment que ces mesures fassent partie d’un programme autorisé par le procureur général du Canada ou par une personne désignée par le…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

db-factsheet-sp-fr.pdf Références 75 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA, Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : propositions de…

Conseil du trésor) Date 12 août 2021 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Audrey Leclerc Directrice principale…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

STATISTIQUE DU QUÉBEC, Ménages au Québec et Familles au Québec, adapté de STATISTIQUE CANADA, Recensements du Canada.…

lancement (novembre) - requête pour approbation des projets recommandés et signature Ministre (mars) - requête pour signature des lettres d'annonce par le…