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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel

pdf 812 Ko Reponse_demande_acces_2324-193_DPCP.pdf

accusations pour harcèlement criminel de mars 2020 à mars 2024. (Ou la liste des numéros de dossier) 2) De ce nombre (même période), les statistiques…

Mise à jour : 20 mars 2024

Government policy on adult education and continuing education and training

pdf 1,38 Mo SARCA_politique_AN.pdf

Continuing Education and Training Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, 2002 — 01-01581 ISBN 2-550-39084-9 Legal deposit — Bibliothèque nationale…

Mise à jour : 16 avril 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de la Culture et des Communications

pdf 789 Ko Engagements_MCC_2024_11.pdf

par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 2 105052780 PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET…

Mise à jour : 22 janvier 2025

Au Québec, pour bâtir ensemble

pdf 912 Ko PO_batir_ensemble_MIDI.pdf

Ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration du Québec Dépôt légal — 4e trimestre 1991 ISBN : 2-550-21357-2 Avis au lecteur : Afin d'éviter des…

Mise à jour : 17 décembre 2018

Tableau PRAN

xlsx 600 Ko TA_PRAN-MRNF.xlsx

Volume de qualité inférieure par essence ou groupe d’essences à l’échelle de l’unité d’aménagement V2 juin 2023 EntenteRécolte Entente de récolte No Droit…

Mise à jour : 2 août 2024

Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665

pdf 4,06 Mo DAI_no_BSM-2024-003665.pdf

1 2015-11-13 9260 10001019746151 1 2015-11-13 9261 15001045265155 2 2015-11-13 9262 15001046059151 2 2015-11-13 9263 15001046383155 2 2015-11-13 9264…

Mise à jour : 18 mars 2024

Demande d'accès à l'information 202111078

pdf 1,80 Mo DO_21-11-078-CA.pdf

René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : (418) 528-7741 Télécopieur : (418) 529-3102 Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest…

Mise à jour : 26 mai 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 434 Ko 202409-13_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Mise à jour : 9 octobre 2024

Diverses informations sur la Bourse d’excellence aux futurs enseignants

pdf 1,36 Mo 22-563_Diffusion.pdf

français langue 2 7500 2021-2022 femme Ens. français langue 2 7500 2021-2022 femme Ens. français langue 2 7500 2021-2022 femme Ens. français langue 2 7500…

Mise à jour : 27 avril 2023

Renseignements sur les établissements d'enseignement professionnels et universitaires au Québec : nom de l'établissement d'enseignement, numéro ou code de l'établissement, niveau scolaire (professionnel, collégial ou universitaire), nom du programme

pdf 4,17 Mo 23-253_Diffusion.pdf

équipement lourd (E.N.C.E.L.) (514501) Privé R5220 Conduite d'engins de chantier (R5220) R5291 Transport par camion (R5291) 514502 École nationale de…

Mise à jour : 4 octobre 2023

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Au Québec, pour bâtir ensemble

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Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665

Demande d'accès à l'information 202111078

Note de service - Planification des activités publiques

Diverses informations sur la Bourse d’excellence aux futurs enseignants

Renseignements sur les établissements d'enseignement professionnels et universitaires au Québec : nom de l'établissement d'enseignement, numéro ou code de l'établissement, niveau scolaire (professionnel, collégial ou universitaire), nom du programme

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