Résultats de la recherche
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Étude sur l’impact économique des mesures gouvernementales – déploiement Internet haut débit au Québec
pdf 1,57 Mo Etude_impact_economique_IHV_2022.pdf
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Rapport sur le fonctionnement des municipalités régionales de comté à caractère urbain et rural
pdf 429 Ko rapport_mrc_urbainrural.pdf
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Programme de formation de l'école québécoise -Premier cycle du secondaire
pdf 21 Mo PFEQ-secondaire-premier-cycle.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1,53 Mo Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf
pdf 1,69 Mo Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 7,15 Mo RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Famille - Mars 2023
pdf 1,35 Mo 0065-03-2023.pdf
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Cadre de référence mesures de contrôle en milieu scolaire
pdf 4,05 Mo Cadre-reference_Mesures-controle.pdf
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