Résultats de la recherche
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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021
pdf 311 Ko DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf
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2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021
pdf 199 Ko DAI_2023-201_rapports_harcelement_elus_municipaux.pdf
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F2025032_Diffusion.pdf
pdf 218 Ko F2025032_Diffusion.pdf
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Renseignements portant sur un dossier où le DPCP a émis un communiqué
pdf 491 Ko 20240813_Reponse_demande_acces_2425-74_DPCP.pdf
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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 205 Ko decision_F2025213.pdf
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Politique de capitalisation des immobilisations des collèges d’enseignement général et professionnel
pdf 721 Ko Politique_capitalisation.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 2,30 Mo 202407-24_DE.pdf
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Demande d'accès à l'information 202211-17
pdf 12,70 Mo 202211-17_REP.pdf
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Décision demande d'accès à l'information
pdf 363 Ko AI_T2425_015_doc_rens_echange_courriel_MIFI_CCQ_discussions_definition_pers_immigrante_inscrite_projet_loi_51.pdf
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Demande accès classes maternelle 4 ans 12 mai 2022
pdf 9,51 Mo 21-384_Diffusion.pdf
