Résultats de la recherche
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022
pdf 2,77 Mo BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf
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Cadre commun d’interopérabilité du gouvernement du Québec
pdf 2,78 Mo Cadre_commun_interoperabilite.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 1,87 Mo air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf
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Budget 2023-2024 – Renseignements additionnels
pdf 1,49 Mo Budget2324_RenseignementsAdd.pdf
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PROGRAMME D’AIDE À LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES (PARC)
pdf 621 Ko Normes.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,38 Mo 2022-1683-1684_air.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,36 Mo air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 – Ministère des Finances
pdf 543 Ko MINFR_PlanAction_pershand23-24.pdf
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Demande accès subventions 2020 le 8 août
pdf 2,14 Mo 22-142_Diffusion.pdf
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28552.pdf
pdf 1,36 Mo 28552.pdf
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