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de Me Marie Charest, le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 mai 2023 est adopté. 4. Suivi de la précédente séance 4.1. Formation aux membres du…

règlement ont été indexés à compter du 1er mars 2016 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 20 février 2016, page 194. (a. 1…

Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 2828, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418 643-7462 www.dpcp.gouv.qc.ca…

d’urgence 9-1-1 conformément au règlement3 permettant de s’assurer qu’ils sont équipés d’appareils de télécommunication de type ATS adaptés aux personnes…

activités du projet doivent être réalisées entre le 1er mai 2025 et le 31 mars 2026; Toutes les dépenses du projet doivent être engagées entre le 1er mai…

à nos bureaux le 22 mai 2020, nous vous informons que le nombre des dossiers reçus sous le volet 2 du Programme des entrepreneurs du Québec entre le 1er…

indique une republication suite à une modification. OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1 1 DE 58 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS…

prébudgétaire AACOCQ - Octobre 2025 5 Avant-propos Une avancée importante En 2005, une enquête fondatrice1 brossait un portrait préoccupant des conditions de…

described in Appendix “A”. 1.2 The cancellation or modification of a reservation will result in the payment of a rental charge. 1.3 On April 1, 2024, and…

modalités Portée des conditions et modalités (p. 1) L’expression « vivant en milieu défavorisé » fait référence à l’une ou l’autre de ces définitions : 1. au…