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version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca. ISBN : 978-2-550-89960-0 (PDF) Dépôt légal – 2021 Bibliothèque et Archives nationales du…

. 27 Liste de références………………………………………………………………………………………….....28 Liste des tableaux Tableau 1. Annonces de la tenue de la consultation publique…

carbone du transport et la qualité à long terme • Obliger les sociétés d'État (Hydro-Québec, Société de transport de Montréal, exo, Société québécoise…

gouvernement du Québec a annoncé l’octroi d’une enveloppe additionnelle de 10 M$ destinée aux clientèles vulnérables du Programme d’adaptation de domicile.…

38,9 5,6 2. L’IRC a la capacité d’offrir adéquatement des services. 61,1 33,3 5,6 3. L’IRC a la capacité de maintenir les partenariats actuels. 66,7 27,8 5,6…

défavorisés de la société. 15 Le principe d’équité est le fondement d’une société juste, au sens du philosophe John Rawls . L’équité : la société juste selon…

fourni annuellement par le MEQ, ou qui a été recommandée par : a) un organisme de charité légalement constitué ou affilié au camp de vacances; b) un…

3.1.1 Clientèles admissibles Sont admissibles au programme les entreprises à but lucratif légalement constituées ainsi que les entreprises d’économie sociale…

de fournir du travail à ses membres dans le domaine de … par l’entremise de la société par actions [nom légal de la société]. Case 3 Coopérative agricole…

Guide du promoteur : enveloppe d’opportunité Société du Plan Nord 4 Version mars 2025 1. ENVELOPPE D’OPPORTUNITÉ La Société du Plan Nord (ci-après « Société…