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alinéa 2, de la Loi, comme « un jeu de hasard ou un jeu où se mêlent le hasard et l’adresse ». Ainsi, combinée à l’article 16 de la Loi, la définition prévue…

_____________________________ 2-4 Figure 2-4. Moyenne des hauteurs de précipitation l’été (juin à août) de 1981 à 2010 au Canada…

2021-2022 des unités de droits de gaz à effet de serre invendues lors des enchères de mai et d’août 2020 combinée à la montée du prix moyen des unités…

raison de la baisse des besoins pendant la pandémie. • L’incertitude entourant le projet du tramway combinée au contexte de l’électrification et à la…

nous recommanderions d’ajouter au devis un critère additionnel quant à la déformation maximale combinée. En effet, le critère de verticalité pourrait être…

CanWEA, Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 106, 16 août 2016,…

mena, conformément à la Loi sur les parcs, à la tenue, en janvier 1986, d’audiences publiques. Le 6 août 1987, un règlement entérinant l’établissement du…

moustiques entre le 27 avril et le 29 août, dans des milieux humides, et autant de traiments pour les mouches noires dans des milieux lotiques, entre le 26…

moustiques entre le 27 avril et le 29 août, dans des milieux humides, et autant de traiments pour les mouches noires dans des milieux lotiques, entre le 26…

participation publique et les CCC 2. Sélection d’études de cas au Québec et ailleurs dans le monde, combinées à des entretiens auprès d’experts ou de…