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paragraphe 3° de l’article 149, de l’article 151, du paragraphe 2° de l’article 155, du paragraphe 3° de l’article 156, du paragraphe 2° de l’article 158,…

transmis, et ce, en application des articles 14, 23 et 24 de Loi. Vous trouverez également en annexe une reproduction de ces articles. … 2 2 Conformément à l…

la personne représentée par le Curateur public Articles 103 et 696 du Code civil du Québec Articles 24, 24.1 et 54 de la Loi sur le curateur public Article…

villes (RLRQ, chapitre C-19) (LCV) et au Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) (Code) afin d’alléger le processus d’adjudication. Les articles…

on d’un contrat et ainsi de mieux planifier ses contrats. Clarifier ce qu’il est permis d’exiger en lien avec l’objet du contrat Actuellement, les lois qui…

exercer les municipalités pour vérifier l’application des normes prévues au Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) et au Code de sécurité (RLRQ, c.…

en vertu des dispositions de l’article 478.3 de la Loi sur l’instruction publique (LIP)3 et de l’article 118 de la Loi sur l’enseignement privé (LEP)4. Selon…

Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 140 115 90 91 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 196 578 91 92…

informations synthétisées par article, faisant suite à l’analyse des politiques transmises au ministère de l’Enseignement supérieur après leur adoption en…

la modification des codes permanents. Types de documents Acte de décès du Directeur de l'état civil avec parents (copie conforme) Acte de mariage autre…