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Sécurité publique (MSP) dispose de données concernant l’ensemble des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal rapportées à la police…

suspecte) 140(1)b)(2)b) 1 Méfait public (rapporter une infraction non commise) 140(1)c)(2)a) 2 Méfait public (rapporter une infraction non commise)…

témoins; • empêcher que l’infraction se poursuive ou se répète, ou qu’une autre infraction soit commise. Ces conditions doivent être raisonnables compte tenu…

autorisation restreinte 7 7 Code criminel 140(1)c)(2)b) IS Méfait public (rapporter une infraction non commise) 6 5 Code criminel 173(1)a) AC Actions…

2019 au Québec, 21 945 infractions contre la personne déclarées aux services de police avaient été commises dans un contexte de violence conjugale2; • La…

de l’administration de la justice ou relatives aux stupéfiants, sont les principales infractions commises par les personnes de cette population. Elles…

société québécoise. Ils contribuent à la persistance de préjugés concernant les agressions sexuelles commises envers les personnes aînées. Ces préjugés…

particulière pour le public, notamment en raison de la gravité des faits allégués; l’infraction a été commise dans l’exercice de pouvoirs publics ou de…

agricole qui pourrait être compromise à long terme» (Avis CPTAQ 16 octobre 2007). Réparer l’erreur commise avec la complicité du gouvernement du Québec. Le…

trois items relatifs aux infractions commises. Dans cette section, les personnes peuvent être comptées plus d’une fois. Les deux principales classes…