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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

et personnes en situation semblable et des autres immigrants. 20904_LET réponse partiel art 18_entete.pdf NOT_art_18 20904_Documents_pour_transmission [...]…

livraison/lieu d'exécution Ministère de la langue française Ministère de la langue française Boulet, Jean (services professionnels-consultant) Monsieur…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information du ministère de la Justice aux coordonnées suivantes : Ministère de la Justice Me…

1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite…

membres du personnel du Ministère, et ce, au sens des articles 9, 34 et 37 de cette même loi. Nous avons également recensé un document qui a été produit pour…

traitement des demandes d'accès à l'information par le ministère du Conseil exécutif. Nous vous transmettons copie de certains documents détenus…

7 281,7 281,7 1 374,1 Fixe variable 288,3 316,3 316,3 316,3 316,3 1 553,5 Montant de base 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 150,0 Valeur locative 572,0 672,0 672,0…

(22 438,8) 7 974,8 (30 413,6) (30 413,6) Solde des emprunts auprès d'autres entités - - - - Solde des avances au (du) fonds général - - - - Total (22 438,8)…