Résultats de la recherche
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11423
pdf 9,24 Mo AINFR_2025-11423.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Ko air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
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Projet pilote de stages en développement de l'employabilité pour jeunes handicapés en entreprises adaptées - Rapport d'évaluation
pdf 0,98 Mo RA_evaluation_stage_handicapes.pdf
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Sciences de la nature (200.Z1)
pdf 518 Ko 200-Z1-BI-sience-nature.pdf
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Profil régional de l'industrie bioalimentaire au Québec - Estimations pour l'année 2023
pdf 5,47 Mo FS_profilregionalbioalimentaire_complet_MAPAQ.pdf
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Engagements financiers, février 2023
pdf 1,33 Mo LI_engage-fin_02-2023_MESS.pdf
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4,90 Mo air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
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Projet de modification du Décret sur l'industrie du camionnage de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 395 Ko AIR_industrie-camion_QC.pdf
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Sommaire de l'évaluation des mesures visant à atténuer les effets de la baisse d’effectif scolaire dans le réseau collégial public
pdf 282 Ko sommaire-effectif-scolaire-collegial.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 633 Ko Rapport_5134-24-001.pdf