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15 01-mars-2026 3 766 656 (558 336) 3 208 320 17 18 x FF-4 7 000 000 2,093 % 29-févr-2016 01-sept-2025 6 160 000 (280 000) 5 880 000 18 19 x FF-5 5 689 000…

01-sept-2026 6 692 960 (327 520) 6 365 440 11 12 x 26-FF07 9 910 808 2,609 % 15-déc-2017 01-sept-2027 9 447 176 (463 633) 8 983 543 12 13 x 27-FF08 1 973…

calcul pour déterminer la subvention à recevoir MES- Immobilisations (non-audité) 42 Tableau I6 - Liste des codes du MES à utiliser pour les projets en…

Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif Code de nature 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total 01 02 03 04 05 06 07 08 09 01…

constats qui découlent de cette évaluation sont les suivants : Conformité opérationnelle Pour la grande majorité des 33 mesures du PAN, la réalisation des…

personnes réfugiées à lʼétranger (Parrainage collectif) : Intégrité renforcée du programme, une plus grande protection des personnes parrainées et une…

la personne. Plus la com- plexité est grande, plus la personne doit exer- cer son jugement. En outre, plus le degré de complexité des tâches à réaliser est g…

Personnes aidées admissibles Conjoint, père, mère, grand-père, grand-mère, enfant, petit-enfant, neveu, nièce, frère, sœur, oncle, tante, grand-oncle, grand-…

97 $ 71 929 506,57 $ 73 037 509,15 $ 1 108 002,58 $ Page 2 de 2 03-FO-2-liste-contrats-publies-SEAO-2023-03 Rapport 04-FO-3-liste-contrats-publies-SEAO-2023-…

Personnes aidées admissibles Conjoint, père, mère, grand-père, grand-mère, enfant, petit-enfant, neveu, nièce, frère, sœur, oncle, tante, grand-oncle, grand-…