Résultats de recherche

personne désignée à la section 2 s’est inscrite à la démarche de qualification en vue d’obtenir un certificat de qualification délivré par le Ministère. Afin…

personne désignée à la section 2 s’est inscrite à la démarche de qualification en vue d’obtenir un certificat de qualification délivré par le Ministère. Afin…

gouvernement, ses ministres et les mandataires de l'État ne sont pas tenus d'obtenir un permis ou certificat exigé en vertu d'un RCI. Art.149, 1er…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

demande de délivrance de certificat d’admissibilité d’un armateur admissible présentée après le 10 mars 2020 n’est acceptée. Toutefois, un armateur…

poursuivre leur scolarité dans des contextes différents, selon une pédagogie adaptée, et obtenir un certificat officiel attes- tant une formation qualifiante…

(5th ed.) 1.3 Certificat de Conformité Un certificat d’analyse bactériologique attestant que l'eau contenue dans le réservoir est exempte de bactéries…