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financière et la convention d’aide financière. ☐ Dans le cas d’un service de location : une copie du crédit-bail, mentionnant la durée de l’entente, établi…

s à ses statuts, à ses règlements ou à sa structure administrative; 3) trouver d’autres sources directes ou indirectes de financement; 4) rembourser…

à l’article 15.2 de la LMDDEP, le Ministre doit notamment veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins auxquelles elles…

à l’article 15.2 de la LMDDEP, le Ministre doit notamment veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins auxquelles elles…

mid=50 crédIts Rédaction et collaboration Direction générale des services de garde éducatifs à l’enfance Direction générale des politiques Direction générale…

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage…

e-emploi octroyé aux cotisants québécois en 2021. La balance, s’élevant à 130 M$, sera versée directement au gouvernement du Québec par le gouvernement…

ressources spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) Autres coûts directs liés à la conformité 0,0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ…

circularité peuvent utiliser le crédit mutuel comme outil ayant le même effet sur les liquidités. La redirection du moyen est alors faite vers la caisse…

Section 2 : Coûts directs 57. Les coûts directs admissibles : 57.1. Doivent être engagés uniquement à compter de la signature de la lettre d’annonce; 57.2.…