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commis depuis 3 ans à partir de la date de la dernière infraction. 3. L'organisme doit tenir un registre quotidien des entrées et des sorties des…

concernant, ainsi que celles associées à votre ou vos assistant(e)s, seront également supprimées du registre public des assistant(e)s reconnu(e)s. Étant…

cette personne a agi uniquement à titre de remplaçante occasionnelle en 2023 tel qu’il apparaît au registre de remplacement. Il est important de préciser…

cabinet privé ou de l’organisme Courriel Téléphone Poste Télécopieur https://www.curateur.gouv.qc.ca/registres/fr/criteres.jsp btn_effacer: btn_imprimer:…

réponse transmise par l’Office. Regroupe les dossiers constitués pour chaque demande ainsi que le registre global. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS…

documents détenus par l’Office. Regroupe les dossiers constitués pour chaque demande ainsi que le registre global des demandes d’accès. CATÉGORIES DE…

sur les aires protégées. Cette désignation permet de comptabiliser un territoire ainsi désigné au Registre des aires protégées, jusqu’à ce que le ministre de…

Faune et des Parcs. À la suite de cette désignation, le territoire est soumis pour inscription au Registre des aires protégées. Le territoire est ainsi…

électroniques de services des organismes publics. Le projet a également permis de mettre en place le registre d’attributs d’identité gouvernemental,…

tenir des comptes et des registres appropriés et précis pour chacun des projets réalisés dans le cadre du programme. Le Ministère doit avoir accès à ces…