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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

son consentement. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…

crédits du ministère et des organismes budgétaires à la supercatégorie « Affectation à un fonds spécial » de ce ministère pour les fonds spéciaux et à la…

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MINISTÈRE DES TRANSPORTS Projet de réfection majeure de l’autoroute Métropolitaine (secteur est) Résumé de la consultation publique en ligne DÉCEMBRE 2021 …

M. Renaud Plamondon Ministère de l’Éducation Secrétaire M. Khun-Neay Khuon Ministère de l’Éducation Membres M. Michel Falardeau Ministère de l’Éducation M.…

et il est prévu qu’elle soit rendue publique sur le site web du ministère au mois de juillet. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere…

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les cinq dernières années. Les montants comprennent les subventions versées par le ministère des Finances au ministère de la Sécurité publique pour la…

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