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Liste des engagements financiers - Juin 2024
pdf 766 Ko 2024-06_MSSS.pdf
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Expenditure Budget 2026-2027 – 2026-2036 Québec Infrastructure Plan
pdf 4,53 Mo 6_quebec_infrastructure_plan.pdf
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Stratégie ministérielle d’insertion socioprofessionnelle des Premières Nations et des Inuit 2025-2029
pdf 5,89 Mo STRAT_SPNI_2025-2029.pdf
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Base de données de l'usage de l'eau au Québec 2019
xlsx 3,28 Mo base_donnees_2019.xlsx
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Mémoire Réalité policière - Saint-Constant
pdf 0,94 Mo MEM_VSaint_Constant.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2025
pdf 2,57 Mo engagements_financiers_novembre_2025.pdf
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Projet de loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
pdf 69 Ko accessibilite_efficacite_justice_covid19_doc_info.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 851 Ko air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-09-2020.pdf
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Cadre_normatif_Partie1.pdf
pdf 479 Ko Cadre_normatif_Partie1.pdf
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