Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire concernant le Projet de loi no 87 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration
pdf 642 Ko limiter_certains_frais_domaine_restauration_air.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 1,64 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 3,32 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,57 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,51 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de juillet 2023
pdf 5,22 Mo Engagements-financiers-07-2023.PDF
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PE19-144F0-Ortheses-Protheses.pdf
pdf 0,93 Mo PE19-144F0-Ortheses-Protheses.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
pdf 242 Ko AINFR_AIR_MEV_taxi.pdf
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DA4_20230601.pdf
pdf 3,47 Mo DA4_20230601.pdf