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avec le présent document. Les contrats visés par la Loi sur les contrats des organismes publics Ces actions concerneront d’abord les contrats visés par la…

personnes habiles à voter (PHV) la conclusion de certains contrats par lesquels elles engagent leur crédit. Il s’agit des contrats, autres que les contrats…

31 mars 2021 Résultat relatif à l’objectif 1.3, indicateur 1 Cible 2018-2019 : 50 M$ ou plus en valeur totale de biens et d’infrastructures protégés Résultat…

de la Faune et des Parcs34 Contrats de service Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus du 1er avril 2023 au 31 mars 2024…

que sur des résultats du Modèle d’adéquation formation-emploi (MAFE) 2020 du Service de l’adéquation formation-emploi (SAFE) du ministère de l’Enseignement…

Explication du résultat obtenu en 2022-2023 Explication du résultat obtenu en 2022-2023 Explication du résultat obtenu en 2022-2023 Explication du résultat…

les organismes municipaux ayant de tels contrats afin de déterminer les modalités de compensation ou de résiliation de ces contrats. 9 Sous réserve des contr…

des contrats. Je comprends que la présente demande d’aide n’entraîne pas nécessairement son acceptation. Si ma demande d’aide financière est acceptée, je…

gouv.qc.ca/infrastructures-publiques/tableau-de-bord/resultats … 2 https://www.tresor.gouv.qc.ca/infrastructures-publiques/tableau-de-bord/resultats 2 Il est…

S4_Montant_Total_Contrat_Ligne_1: S4_Montant_Total_Contrat_Ligne_2: S4_Montant_Total_Contrat_Ligne_3: S4_Montant_Total_Contrat_Ligne_4: S4_Montant_Total_Cont…