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qu’elle se présentait au 31 mars 2021. Original signé Mario Gosselin Sous-ministre Original signé Alain Sénéchal Sous-ministre associé aux Forêts Original si…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 4 Originale signée Direction générale de la transformation numérique et…

objective, impartiale, 1 RLRQ, chapitre C-26. 2 Ibid., art. 16.10, par. 1˚. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26…

Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2025-001885/2025-027 ORIGINAL SIGNÉ mailto:dg@ville.saint-boniface.ca chapitre…

réinscription sur la liste, la date statutaire du 1er avril est attribuée aux arbitres. a) Dans le cadre du maintien annuel, les données du 1er avril au 31…

...................................................... 6 1 REDDITION DE COMPTE 2019-2020 L’article 26.5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

pour le compte du Protecteur national de l’élève, devenu un organisme budgétaire à compter du 1er avril 2023, mais sans toutefois pouvoir les isoler dans un…

ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, ORIGINAL SIGNÉ Geneviève Guilbault Québec, septembre 2021…

celle du Canada. Quant aux minorités visibles, leur part dans la population était de 16,1 % au Québec (26,5 % au Canada) en 2021. Si la très grande majorité…

domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) ; Que le budget du Québec prévoie l’ajout de 2,6 milliards de dollars au budget destiné à tous les…