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déclarées au trimestre précédent. Madame Marie-Claude Rioux Sous-ministre adjointe - Secteur des registres de l'État P20_RAI_SSGRI_T1_22-07-2022_vu mmg 20…

référence aux billets de location, vous pourrez trouver des informations dans les données archivées du Registre du domaine de l’État-RDE au lien suivant :…

énergies renouvelables et les véhicules électriques, etc. plus amplement décrits à l’extrait du Registre des lobbyistes. Les renseignements demandés visent…

la section « Comment contacter la direction régionale ». Ce document doit être conservé dans le registre d’exploitation de l’OMAEU. Les instructions…

temps, le Curateur public doit être informé du changement de mandataire afin de mettre à jour le Registre public des mesures de représentation. Il n’y a pas…

______________________________________ NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE L’ENTREPRISE (CONFORMÉMENT AU REGISTRE DES ENTREPRISES DU QUÉBEC) CERTIFICATION Je déclare…

249,18 $ 17,92 $ Forgues, Marjorie Sous-ministre associée Rencontre à la Direction générale des registres et de la certification 2023-07-13 Montréal 269,92 $…

203 950 235 202 282 389 286 046 270 597 333 061 279 336 325 339 355 710 309 283 Données tirées du Registre forestier, DDII, MRNF …

d’études, le travail (exclure les renseignements personnels à caractère public ou ceux diffusés dans un registre public) ou encore un événement de la vie…

ve du tarif est préparée par la Direction générale principale de l'évolution des services, des registres, de la certification et de la transformation…