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Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique - Avril 2024

pdf 439 Ko Application_Reglement_Politique_Confidentialite.pdf

personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec Au moment de la collecte, l’organisme public peut savoir que les renseignements personnels seront…

Mise à jour : 17 avril 2024

Divulgation des dépenses

pdf 14,11 Ko 18_TES_hors_Qc_---_Avril_a_juin_2023.pdf

(Canada) JEAN-FRANÇOIS BERNIER Protecteur national de l'élève But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu…

Mise à jour : 27 novembre 2023

Divulgation des dépenses

pdf 68 Ko 18.1_Frais_deplacement_TES_-_hors_Qc__-__Octobre_a_decembre_2023.pdf

LIÉES À DES PERSONNES Frais de déplacement hors Québec (Canada) JEAN-FRANÇOIS BERNIER Protecteur national de l'élève But du déplacement Date du…

Mise à jour : 15 mars 2024

Divulgation des dépenses

pdf 40 Ko 18.1_Frais_deplacement_TES_hors_Qc_-_juillet_a_septembre_2024.pdf

(Canada) JEAN-FRANÇOIS BERNIER Protecteur national de l'élève But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu…

Mise à jour : 14 novembre 2024

Divulgation des dépenses

pdf 93 Ko 18.1_Frais_deplacement_TES_hors_Qc_-_octobre_a_decembre_2024.pdf

LIÉES À DES PERSONNES Frais de déplacement hors Québec (Canada) JEAN-FRANÇOIS BERNIER Protecteur national de l'élève But du déplacement Date du…

Mise à jour : 31 janvier 2025

Divulgation des dépenses

pdf 149 Ko 18.1_Frais_deplacement_TES_hors_Qc_-_janvier_a_mars_2025.pdf

LIÉES À DES PERSONNES Frais de déplacement hors Québec (Canada) JEAN-FRANÇOIS BERNIER Protecteur national de l'élève But du déplacement Date du…

Mise à jour : 16 mai 2025

Divulgation des dépenses

pdf 165 Ko Fichier_transparence_PNE_-_1e_Trimestre_-_Frais_de_deplacment_hors_Quebec.pdf

LIÉES À DES PERSONNES Frais de déplacement hors Québec (Canada) JEAN-FRANÇOIS BERNIER Protecteur national de l'élève But du déplacement Date du…

Mise à jour : 11 juillet 2025

Bilan des opérations de surveillance de la rage du raton laveur en 2022

pdf 8,36 Mo bilan-rage-raton-2022.pdf

de la rage du raton laveur en 2022 La RAGE, c’est MORTEL . La surveillance rehaussée de la rage du raton laveur au Québec a pour but de détecter rapidement…

Mise à jour : 8 juin 2023

Avant de préparer votre demande conjointe en divorce sur projet d'accord

/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/couples-union-parentale/divorce/demande-conjointe-divorce/vant-preparation-demande

juridique. Les époux ont avantage à discuter ensemble de toutes les questions à régler avant d'amorcer leurs démarches. La médiation familiale peut aider les ex-conjoints à s'entendre sur les…

Mise à jour : 22 janvier 2025

Vivre autrement… la ligne du temps : politique muséale

pdf 347 Ko PO-museale.pdf

- ment voués à la valorisation du patrimoine et à la sensibilisation du public, indique que ces fonctions sont à leur tour bien cou- vertes au Québec.…

Mise à jour : 29 novembre 2021

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Avant de préparer votre demande conjointe en divorce sur projet d'accord

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