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administrative est préparée par la Direction générale principale de l’évolution des services, des registres, de la certification et de la transformation…

moins d’indications contraires, toute obligation de requérir l’inscription au Registre foncier, d’inscrire dans un registre, de rendre publique, disponible…

l’autre des situations suivantes : • sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants. Ce regist…

22-01-13_biffé Copie de COP27_émissionsGES_Unisféra_biffé Registre de saisie Copie de COP27_infos_déplacements_délégation_gouv_biffé Registre de saisie [...]…

des comptes et des registres appropriés et précis pour chacun des projets réalisés dans le cadre du PRACIM 2025-2028. Le Ministère doit avoir accès à ces…

sports ou la détente. Il prescrit l’obligation d’effectuer des contrôles réguliers et la tenue d’un registre. Mis à part l’ajout de sanctions administratives…

exemples qui pourraient découler de ces mesures : Création d’un registre des IA impactant le travail : obligation des employeurs de tenir un registre des SIA…

proposition prévoit également la création, au moyen d’un règlement à être adopté ultérieurement, d’un registre des établissements d’hébergement touristique…

proposition prévoit également la création, au moyen d’un règlement à être adopté ultérieurement, d’un registre des établissements d’hébergement touristique…

tenue du Registre des entités politiques autorisées du Québec est nécessaire. Il s’agit des adresses, adresses de courriel et numéro de téléphone personnel…