Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi amendé visant l'amélioration de certaines lois du travail
pdf 828 Ko 2025-0168_air.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1,45 Mo regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2026 - Bilan 2024-2025 - Mise à jour 2025-2026
pdf 556 Ko PAPH_2024_2025_MAJ.pdf
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Refonte administrative de l'arrangement de reconnaissance mutuelle - Ingénieur
pdf 707 Ko ARM-refonte-admin-Ingenieurs-MRIF.pdf
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Addenda 1 du Plan d’aménagement spécial abrégé pour la récupération des bois affectés par des feux, applicable en 2023-2024 en Mauricie, pour les feux 225, 226, et 350
pdf 795 Ko PL_Addenda-1_Feux-225-226-350_UA04351.pdf
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Budget 2017-2018 - Le plan économique du Québec
pdf 3,88 Mo Budget1718_PlanEconomique_Mars2017.pdf
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Mise à jour de l’Évaluation économique de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et du Rapport concernant l’instauration d’une tarification de l’eau réalisés en 2006
pdf 1,12 Mo evaluation_strategie_eau_2006.pdf
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2023-159 – Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda
pdf 8,35 Mo DAI_2023-159_correspondances_zone_tampon_rouyn_noranda.pdf
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