Résultats de la recherche
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Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627
pdf 214 Ko DAI_no_BSM-2025-005627.pdf
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RA_20250922_reduction-effectif.pdf
pdf 1,93 Mo RA_20250922_reduction-effectif.pdf
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Stratégie pour l'essor de la créativité numérique en culture 2023-2028
pdf 1,26 Mo Strat-creativite-numerique-culture.pdf
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Plan de financement
xlsx 0,91 Mo PL_plan-financement4051-PADAAR_MAPAQ.xlsx
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Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Rapport public annuel - Résultats 2023
pdf 664 Ko rapport_public_annuel_2023_Fonds_pour_batir_des_communautes_securitaires.pdf
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Sommet économique régional 2017 - rapport groupe de travail Numérique
pdf 1,53 Mo rapport_groupe_travail_numerique.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 17,74 Mo Questions-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout
pdf 398 Ko appareils_chauffage_mazout_memoire.pdf
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Diverses informations sur le mouvement du personnel du Ministère selon les différents corps d'emploi pour les cinq dernières années.
pdf 1,53 Mo 24-660_Diffusion.pdf
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FO_Formulaire-demande-sv1.2-prime-vert_MAPAQ.pdf
pdf 2,09 Mo FO_Formulaire-demande-sv1.2-prime-vert_MAPAQ.pdf