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leur siège social au Québec et y tenir les réunions de leurs administrateurs et administratrices de même que leur assemblée annuelle. Ces organismes36…

nal doivent avoir leur siège social au Québec et y tenir les réunions de leurs administrateurs de même que leur assemblée annuelle. Ces organismes peuvent…

des services judiciaires, elles-mêmes chapeautées par deux directions générales, soit celles de la Métropole et de la Capitale- Nationale et des régions. Il…

complémentaires et intégrées. La Politique reconnaît de plus l'expertise unique et précieuse, de même que la contribution inestimable des organismes…

, de même qu'à la délégation de pouvoir et de signature en l'absence d'un supérieur hiérarchique. Types de documents Plan de délégation Délégations des…

requis pour l’exécution du contrat, s’assurer qu’aucun de ses sous-contractants n’est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats…

projet au nom de tous les partenaires. 19. Les partenaires non bénéficiaires ont les mêmes obligations et prennent les mêmes engagements que les partenaires…

placard, ils pouvaient tout de même avoir un certain train de vie. Un emploi, parfois même un très bon emploi, un logement, des diplômes, un cercle d’ami,…

ion du registre des entreprises; — d’améliorer la qualité des données du registre; — de rendre plus efficients les travaux des enquêteurs des ministères et…

d'une signature soit gravé, lithographié ou imprimé. Toutefois, le fac- similé n'a la même valeur que la signature elle-même que si le document est…