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Programme québécois de lutte contre la criminalité - Recommandations de financement

pdf 374 Ko recommandations_financement_PQLC_2026-03.pdf

services de proximité RÉGION 01 – BAS-SAINT-LAURENT Organisation Type de service Montant 2025-2026 Montant 2026-2027 Montant 2027-2028 Total Carrefour…

Mise à jour : 12 mars 2026

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 622 Ko MRNF_Engagements_2025-12.pdf

L'EXERCICE 2025-2026 ET 2026-2027 PRÉSENTÉE EN DÉCEMBRE 2025, SÉQUENCE 5 NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION Total MONTANT…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2027

pdf 438 Ko PL_personnes_handicapees_MRNF.pdf

humaines 2025-2026, puis en continu par la suite • Transmission du document aux personnes responsables du projet de transformation du milieu de travail. •…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Mesure de soutien aux associations visées par la Loi sur le statut professionnel de l’artiste

pdf 1,56 Mo Conditions-octroi-statut-artiste-salsa.pdf

résilier la convention d’aide financière. Cette présente clause ne s’applique pas à un conflit pouvant survenir sur l’interprétation ou l’application des…

Mise à jour : 6 janvier 2026

Cadre normatif – Valorisation des rejets thermiques

pdf 2,19 Mo cadre-normatif-programme-valorisation-rejets-thermiques.pdf

Programme approuvé par le Conseil du trésor le 3 mars 2026. Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par la Direction la prospective…

Mise à jour : 19 mars 2026

Microsoft Word - Rapport-annuel-2024-2025_CAPFE-transitoire_vf

pdf 2,28 Mo CAPFE-Rapport-annuel-2024-2025.pdf

......................................................................... 15 Prévisions pour 2025-2026…

Mise à jour : 18 novembre 2025

Programme de soutien financier aux organismes Famille en milieu autochtone

pdf 552 Ko cadre-normatif-programme-autochtones_MFA.pdf

par le Conseil du trésor et se terminent le 31 mars 2028. Toutefois, les modalités d’application ne peuvent s’appliquer avant le 1er avril 2025. 4.…

Mise à jour : 31 mars 2025

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information

pdf 1,56 Mo decision_F2025108.pdf

Direction générale du Bureau de la sous-ministre et du Secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-1008 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Répertoire de mesures concernant la mise en œuvre du Programme organisationnel de gestion de l’éthique et de l’intégrité applicable aux ministères et aux organismes de la fonction publique

pdf 720 Ko repertoire-mesures_programme-orga-ethique.pdf

Secrétariat du Conseil du trésor Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique Version du 2026-02-06 IMPORTANT • Les diapositives suivantes…

Mise à jour : 9 février 2026

Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

pdf 613 Ko CN_PARESAU_2025-2028_MEIE.pdf

de la Gazette officielle du Québec. Le présent cadre normatif présente les normes ou modalités d’applications du programme. Des paramètres de gestion…

Mise à jour : 29 mai 2025

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