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visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

transformation numérique Ministère de l’Enseignement supérieur Me Stéphanie Vachon Sous-ministre adjointe au soutien, à la gouvernance et à la performance…

quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/cadre-legal-transparence/acces-information/frais-depenses-2024-2025…

calcul, ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

2. All financial disclosures of EPCA that the Ministere possesses going back to 2018; 3. All communications between EPCA and the Minister and/or Ministere…

documents du ministère de l’Éducation et du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) depuis 2007 : 1. Documents relatifs aux finances de l’école et au…

peuvent être considérés comme insatisfaits. Préparée par : Direction de l’évaluation Date : 2023-10-30 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Page…

autre document a été repéré, soit une lettre datée du 17 mars 2022 du ministère de la Santé et des services sociaux adressée au ministère de l’Éducation…

t-Charles Saint-Émile Ministère de la Santé et des Services sociaux Office des personnes handicapées du Québec Programme de soutien aux organismes de…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…