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Maltraitance psychologique et maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées ayant des incapacités
pdf 3,01 Mo Maltraitance-psychologique-materielle-financiere-personnes-ainees-incapacites.pdf
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Document explicatif - Attestations pour le crédit d’impôt pour le design industriel
pdf 1,28 Mo DE_design_industriel.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Ko analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Document d'information - Projet de loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
pdf 193 Ko 2023-0190_doc_info.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les appareils de chauffage au bois
pdf 400 Ko air-appareils-chauffage-bois-03-2019.pdf
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