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102 5 % CS Honoraires de certification 22 199 s. o. 22 208 s. o. MAG Registre des lobbyistes 4 1 122 s. o. 2 1 197 s. o. MAG Registre des ventes 1 770 649…

Être un organisme à but non lucratif Registre canadien des organismes de bienfaisance : http://www.cra-arc.gc.ca/ebci/haip/srch/advancedsearch-fra.action Reg…

citoyennes et aux entreprises un accès simplifié aux registres de l’État. L’approche proposée se veut graduelle et cible un certain nombre de registres au…

être étendue à tous les documents en soutien aux PAFIT. Tous les commentaires émis ont été traités même si ceux-ci ne visaient pas le PAFIT par UA. Ministère…

que vous sachiez que les conséquences à court terme ne se présentent pas toujours dans le même ordre et de la même façon d’une victime à l’autre. Les…

pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à l’affectation des subventions reçues en conformité avec la Loi et la…

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(LIR)10. Les juges pourraient maintenant cotiser au RRCJQ au taux de 9 % de leur traitement, et ce, même si la cotisation versée qui en découle est…