Résultats de la recherche
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Effectifs d'élèves issus de l'immigration dans le réseau public au niveau primaire, secondaire 2023-2024
pdf 568 Ko 23-625_Diffusion.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre - Décembre 2024-2025
pdf 67 Ko MEQ_Subventions_discretionnaires_2024-12-31.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loir sur le renforcement de la laïcité au Québec
pdf 680 Ko 2025-0178_air.pdf
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Mémoire - Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l'intégrité du processus électoral
pdf 374 Ko 2025-0028_memoire.pdf
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Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020
pdf 4,53 Mo Documents-ententes-GC-VSLG-MRIF-20231219-004.pdf
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2506001-106 - Document
pdf 194 Ko 2506001-106-document.pdf
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2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014
pdf 478 Ko DAI_2024-139_cadre_legislatif_LAU_2014.pdf
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