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Pontiac (84). La présente ordonnance entre en vigueur à compter de 8 h, le 1er octobre 2025. Québec, le 30 septembre 2025…

PAR LE MOUVEMENT DE L’ACA. Ministère BESOINS 2025-2026 PROJETÉ 2026-2027 PROJETÉ 2027-2028 PROJETÉ 2028-2029 PROJETÉ 2029-2030 % Investissement quinquennal …

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 6 octobre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Rapports Gladue rédigés au Québec N/Réf. : BSM-…

e au Québec, elle a fait les démarches suivantes : • En février 2025, elle a introduit une demande de permis à l’Ordre. • Le 15 mai 2025, l’Ordre lui a fait…

nts personnels pour traiter votre demande. Sans ces renseignements, celle-ci ne pourra être analysée et vous ne pourrez obtenir le soutien financier auquel…

numériques gouvernementales 2024-2025 15 % 2025-2026 30 % 2026-2027 60 % 2027-2028 100 % Pourcentage de sources officielles de données identifiées et…

municipal se retrouvera sans mécanisme. Plus précisément, aucun CRD ne pourra être constitué après cette date et tout CRD en cours ne pourra plus agir. Cette…

PUL, 2025, p. 125-134. 31 Voir la Charte de la laïcité à l’école, en Annexe 2. 32 Catherine Kintzler, « Que fait-on à l’école laïque ? », dans L’éducation à…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Christine Fréchette Le 10 mars 2025 Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de…

édictés le 14 mai 2025 et qui sont entrés en vigueur le 1er juin 2025. Ce document sera mis à jour, le cas échéant, en considération des changements…