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Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

transmise par le ministère de l’Enseignement supérieur en réponse à la demande identifiée au numéro 24-166. Les dépenses pour le véhicule de fonction sont…

les documents suivants : (…) dépenses engagées par le ministre de votre ministère, ou remboursées au ministre par votre ministère, pour la période du 1er…

le milieu culturel (musique, cirque, danse, théâtre, cinéma, télévision, littérature, arts visuels, métiers d’arts, multimédias, etc.). Et son déploiement…

données au 31 mars 2018 concernent le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et les données au 31 mars 2025 concernent le …

(CPMT) Ministère de la Culture et des Communications (MCC); Ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) Ministère de l’Enseignement supérieur (MES) Ministère…

généraux Ministère de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 ©…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

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