Résultats de recherche

plusieurs des documents suivants, selon le cas : l'acte de propriété; le solde hypothécaire; le certificat d'évaluation; le relevé (facture) de taxes…

diversifiés qui mènent soit au diplôme d’études secondaires, soit à un certificat de formation préparatoire à l’emploi ou à un certificat de formation à un…

350 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 65 % des premiers 3 350 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 80 % des premiers 5 500 $…

d’achat du véhicule; − Une copie du certificat d’immatriculation signé et en vigueur; − Une copie de la description du véhicule par le constructeur; − Le cer…

après le 1er octobre 2002; • une attestation d’application d’un programme de francisation; • un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

l’unique document où sont consignés les détails de leur apprentissage. 1 3 Certificat de qualification professionnelle Le certificat de qualification…

représente l’employeur devra aussi confirmer l’acquisition des compétences. 3 Certificat de qualification professionnelle Le certificat de qualification…

La Direction procède aux travaux permettant aux sociétés respectant les critères d’obtenir un certificat initial ainsi qu’une attestation annuelle.…

et valide de la preuve d’identité (acte ou certificat de naissance, toute preuve de changement légal de nom); • Copie conforme ou assermentée du Certificat…