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est dans l’impossibilité de signer la convention, l’organisme doit présenter une résolution certifiant qu’un autre membre du conseil d’administration est…

réserve des lois applicables en matière de confidentialité, une entente de confidentialité a été signée avec la personne rencontrée, afin de créer un climat…

affaires territoriales (SEAT) et en vertu des ententes de mise en œuvre, signées par le Ministère, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2018. Elle…

présente également l’engagement du Ministère à l’égard des personnes handicapées pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2021. Des initiatives en…

acquise au Québec ou au Canada ; • si des activités de perfectionnement ont été réalisées après le 15 avril 2022 : votre relevé de notes et votre attestation…

B0) Formation spécifique – Objectifs et standards facultatifs Ministère de l'Enseignement supérieur 26 Code : 032M Objectif Standard Énoncé de la…

confiance de 95 %). Elle augmente toutefois pour les sous- groupes de l’échantillon. Notes • Les signes + et - indiquent les différences statistiquement…

domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) ; Que le budget du Québec prévoie l’ajout de 2,6 milliards de dollars au budget destiné à tous les…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 14 Originale signée mailto:mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca 1 Marie-Laure…

présente convention ou de la portée de l’aide financière octroyée doit faire l’objet d’un avenant signé par le BÉNÉFICAIRE et le MINISTRE. Cet avenant ne…