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les emblèmes du Québec, qui fixe au 21 janvier le jour du Drapeau du Québec. Ce jour commémoratif annuel rappelle la première levée du drapeau du Québec sur…

régulation du travail des artistes professionnel.le.s échappent à la compétence du Conseil, ce qui explique que sa contribution se situe plutôt à un autre…

n , c a s c a d e u r , fig u r a n t * L a ju r id ic t io n d e l'A C T R A e s t b a s é e s u r la la n g u e a n g la is e R é a lis a t e u r 1 e…

2020. Pour ce faire, le gouvernement du Québec s’est aussi engagé à atteindre, sur le territoire au nord du 49e parallèle et au nord du fleuve Saint-Laurent…

exercer une fonction visée à l’article 1.2, à son propre compte. 1987, c. 72, a. 6; 2009, c.32, a. 3. 7. L'artiste a la liberté d'adhérer à une…

ses réflexions. Elle a formé un comité spécial d’éditrices qui travaille à un changement de culture profond, a identifié des actions à entreprendre, a mis à…

problématique du droit d’auteur est prépondérante. Ainsi faut-il analyser ces problèmes davantage en fonction du contexte juridique du droit commercial et du…

réserve du paragraphe (2), pour l’application du sous-alinéa 6 (2) b) (iii) de la Loi, sont établies à l’égard de la création d’une production les catégories…

OBJECTIFS ET PROPOSITION Le projet de règlement a pour objet de remplacer l’expression « méthode champenoise » par « méthode traditionnelle » à l’article 12 …