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therein that is in progress, it being understood that when the procedure in progress concerns the registration of qualified voters, the rules apply only to…

ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a poursuivi la récolte des registres des ventes des prémélanges médicamenteux et des…

les aliments médicamenteux destinés aux animaux (chapitre P-42, r. 10), qui permet d’obtenir les registres de ventes et fournitures de prémélanges et…

dossiers ou aux données électroniques Formation et sensibilisation du personnel Autres. Précisez : Registre d’inscription des entrées et sorties des…

culturels d’expression originale de langue française et à l’accès à de tels contenus. • La création d’un registre des plateformes numériques visées par la…

dont l'entièreté du document se trouve à l'adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_a cces.pdf Concernant…

reconnaissance sera ainsi révoquée. Les informations vous concernant seront également supprimées du registre public des assistant(e)s reconnu(e)s. Deux…

personnelles telles que définies par l’article 54 de la même loi. 1. Identification du fichier Registre des accidents du travail, des maladies…

reconnaissance sera ainsi révoquée. Les informations vous concernant seront également supprimées du registre public des assistant(e)s reconnu(e)s. Deux…

en service de garde pour votre enfant. 9 Assurez-vous d’avoir en main le numéro d’inscription au registre de l’état civil (NIREC), qui figure sur le…