Résultats de la recherche
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Mai 2022
pdf 462 Ko liste-2022-05.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – juillet 2023
pdf 1,84 Mo RA_engagements-fde-juillet-2023.pdf
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Avril 2023
pdf 524 Ko 2023-04_engagements-financiers.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août 2023
pdf 2,31 Mo engagements-financiers-2023-08.pdf
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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1,46 Mo Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 328 Ko MR-statut-artiste-RCRCQ.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2024
pdf 2,69 Mo engagements-financiers-2024-12.pdf
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Mars 2025
pdf 636 Ko Engagements_financiers_2025-03.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en novembre 2025
pdf 2,75 Mo engagements-financiers-2025-11.pdf
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Rapport final du comité de transition de l'Outaouais - Construire la métropole de l'Outaouais
pdf 249 Ko rapport_cto.pdf
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