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de s’appliquer même s’il devient visé en vertu de l’article 2.1 et vice-versa. Préciser que les méthodes de calcul de l’allocation gratuite prévues pour un…

Règlement d’application du régime de retraite prévu à la partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (article 1) et au Régime de prestations…

suivants : 1. 2020-7079_NO_Comité_Examen décès VC_SC49395 2. LE_SMA_rapport coroner_suivis 3. Plan 2020-2026 4. Plq(CF)-45_ÉP.AACMP 5.…

1977-1978 à 2026-2027 ............................ 17 GRAPHIQUE 8 Retour graduel du Transfert canadien en matière de santé représentant 25 % des dépenses en…

Québec. Le champ d’application du projet de décret est détaillé dans la section 2 du Décret. Le projet de décret vise tous les employeurs et les salariés…

851,39 $ (2024-2025) 265 000,00 $ (2025-2026) 300 000,00 $ (2026-2027) Annexe 1 Annexe 1 Page 1 de 1 Fournisseurs Nature de l'entente Titre 2024-2025…

d'un photocopieur multifonction. (2022-2023) 469 (2023-2024) 5 630 (2024-2025) 5 630 (2025-2026) 5 630 (2026-2027) 5 630 (2027-2028) 5 161 Total 28 150…

québécois. Un objectif de 1,5 milliard de dollars d’acquisitions de biens québécois d’ici 2025‑2026 D’ici 2025-2026, nous voulons à accroître de 1,5 milliard…

Programme de recherche et d’expérimentation pédagogiques (PREP) GUIDE DES SUBVENTIONS 2025-2026 Version mise à jour en avril 2025 Coordination et rédaction…

PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE PAR LES SPORTS, LES ARTS ET LA CULTURE 2023-2026 AGIR SUR LES FACTEURS DE PROTECTION GUIDE DE PRÉSENTATION D’UNE…