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critères suivants : a) être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou une coopérative constituée en…

.......... 5 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE ...............................................................................................................…

du patrimoine culturel : le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il…

Table des matières 1 Contexte légal et administratif ............................................................................................... 1 1.1…

adopter une approche plus mesurée. À cet égard, l’annonce récente visant à repousser la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un…

une capacité accrue, qui doit être contrôlée, d’édicter des normes de nature religieuse ou d’agir en vertu de celles-ci. L’institution doit alors tenir…

(PDF) © Gouvernement du Québec TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 2 1 CADRE LÉGAL ET PUBLICATIONS MINISTÉRIELLES 4 1.1 Cadre légal et réglementaire 4 1.2…

familles, tout en participant activement aux mobilisations sociales visant une société plus équitable. 1. UN CHOIX DE SOCIÉTÉ INCONTOURNABLE Le Québec…

recommandations sur la constitution d’un institut national d’excellence en éducation. Le Groupe de travail sur la création d’un institut national…

Table des matières 1- Contexte légal et administratif ............................................................................................... 1 1.1…