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Toutes les communications, rapports, courriels et autres documents échangés entre le ministère de l'Éducation et/ou le cabinet du ministre de l'Éducation et le centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), relatifs aux agissements problématiques

pdf 2,54 Mo 24-466_Diffusion.pdf

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Mise à jour : 19 février 2025

Document "Les abus sexuels commis en contextes institutionnels : état de la situation actuelle ", réalisé pour le ministère de l’Éducation du Québec, St-Pierre, E. (2023).

pdf 336 Ko 25-879_Diffusion.pdf

s : état de la situation actuelle », réalisé pour le ministère de l’Éducation du Québec, St- Pierre, E. (2023). Le document détenu par le Ministère ne peut…

Mise à jour : 13 mars 2026

Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (septembre 2023)

pdf 2,21 Mo Engagements_2023-09-MCC.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

Mise à jour : 13 octobre 2023

Plan de transformation numérique du ministère de l'Éducation, année 2024.

pdf 19,50 Mo 24-268_Diffusion.pdf

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Mise à jour : 26 septembre 2024

Toutes correspondances, courriels, rapports et documents détenus par le ministère de l’Éducation concernant des lieux de prière toujours actifs dans les écoles québécoises entre le 1er mai 2023 au 1er octobre 2024 et la directive envoyée par le

pdf 2,40 Mo 24-458_Diffusion.pdf

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Mise à jour : 9 décembre 2024

Les ordres du jour et les comptes-rendus des comités de direction du ministère de l’Enseignement supérieur pour la période du 1er octobre 2024 à 18 décembre 2024.

pdf 1,21 Mo 25-571_Diffusion.pdf

exercice de planification 2025-2026 du programme 1 « Administration » du ministère est en cours auprès des sous-ministres adjoints du Ministère. 4. Point…

Mise à jour : 6 janvier 2026

Données sur les effectifs, les taux de diplomation, sortie sans qualification, SFR, IMSE, etc. que le ministère de l’Éducation a en main au sujet des programmes particuliers sélectifs dans le réseau scolaire public de 2018-2024.

pdf 456 Ko 24-535_Diffusion.pdf

2022-2023 2023-2024 Enrichissement en arts Public Préscolaire 68 68 67 69 72 70 Enrichissement en arts Public Primaire 1 532 1 498 1 373 1 177 1 216 1 240…

Mise à jour : 9 décembre 2024

Le nombre d'employés en prêt de services au ministère de l'Éducation pour chaque unité administrative.

pdf 314 Ko 24-487_Diffusion.pdf

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Mise à jour : 14 novembre 2024

Tous les documents de suivi du projet de rénovation de l'école Sophie-Barat que le ministère de l'Éducation possède de 2020-2024.

pdf 823 Ko 23-689_Diffusion.pdf

projet de rénovation de l’école Sophie Barat que le ministère de l’Éducation possède. Tout d’abord, il est important de préciser que le rôle du Ministère…

Mise à jour : 6 juin 2024

Le nom et le salaire de toutes les personnes figurant dans l’organigramme du ministère de l’Éducation au fil des ans, le tout ventilé par année, de janvier 2018 à janvier 2025 inclusivement.

pdf 325 Ko 24-699_Diffusion.pdf

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Mise à jour : 17 février 2025

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