Résultats de recherche

supplémentaires; La durée du contrat; Les vacances et les congés; La période d’essai ou de probation; Toute clause particulière propre à l’emploi; Les clause…

Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information de la Loi sur les contrats des organismes publics (coût total…

Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information de la Loi sur les contrats des organismes publics (coût total…

alors qu’un tel article n’existe pas pour l’Église catholique. Le Code de droit canonique est une loi de l’Église catholique romaine ; le Québec n’y a aucun…

gouvernement en application de l’article 21.17.1 de cette loi et qui est un contrat pour l’exécution de travaux, un contrat d’assurance, un contrat…

dans le cas d’une société contractuelle au sens du Code civil, d’une copie du contrat de société ou de la déclaration de société exigée par le Code civil; 3°…

de la joint-venture, le contrat de joint-venture et les articles d’association sont enregistrés auprès de l’AIC. À noter tout particulièrement que la lecture…

politique prévue à l’article 63.4; « 6° déterminer le contenu et les modalités des avis prévus à l’article 63.7; « 6.1° déterminer la teneur du registre…

ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00015-fra.htm https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00015-fra.htm…

S Les articles 569 à 624 du Code municipal du Québec et 468 à 469.1 de la Loi sur les cités et villes établissent le cadre juridique de l’élaboration des…