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Off Case à cocher 301: Off Case à cocher 300: Off Case à cocher 299: Off Case à cocher 298: Off Case à cocher 297: Off Case à cocher 296: Off Case à cocher…

visibilité apparaissant à l'annexe B; 2.4. Informer la MINISTRE, selon le cas, de toutes modifications à ses statuts, à ses règlements ou à sa structure…

document, à moins que cela ne compromette sa publication ou sa diffusion. Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé…

ant à l’Annexe A); 2) obtenir l’autorisation du MINISTRE pour apporter toute modification aux interventions prévues à la demande d’aide financière et…

étudiant à la maîtrise en économie à l’université de Sherbrooke. Laurence Vallée : Professeure d’économie au Collège d’Alma et candidate à la maîtrise en…

changement n’a pas été facile, mais il a été important dans la vision nouvelle que nous allions donner à notre projet. Cette vision nous a amenés à modifier…

2012 et 2017, a diminué de 8 % (passant de 4 926 à 4 540), le personnel technique a chuté de 15 % (4 596 à 3 887) et les métiers et services de soutien…

LA DÉPENDANCE À L’ALCOOL OU À LA DROGUE (À L’EXCLUSION DU CANNABIS) SELON LE REVENU, QUÉBEC, 2012 À vie ou au cours des 12 derniers mois Population à faible…

l’Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité, sous la responsabilité du MINISTRE, a lancé un appel de propositions (ci-après, l’« AP »)…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…